Nous vivons dans une société où la violence n’épargne, malheureusement ni les humains, ni les animaux.
Quand on évoque la maltraitance animale ou un chien maltraité, on visualise tout de suite des images de coups portés à un chien ou à un chat.
Cependant, la maltraitance possède une multitude de visages qu’il faut savoir reconnaître.
Si vous êtes témoin d’actes de maltraitance, il est vital de vous mobiliser afin de les signaler et de les faire cesser.
Le chien est l’animal subissant le plus souvent la maltraitance, en France (46 % des maltraitances entre 2016 et 2021).
Que faire si vous constatez qu’un chien est maltraité ? Les réponses dans cet article.
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Chien maltraité : Quand peut-on parler de maltraitances chez un chien ?
L’article L214-3 du Code Rural stipule : « Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. »
Ces mauvais traitements concernent des actes de violence mais aussi des actes de négligence qui peuvent prendre des formes diverses.
1. Hébergement
On considère un chien maltraité s’il vit dans des conditions inadaptées à ses besoins physiologiques.
Il est ainsi interdit à un propriétaire d’enfermer un chien dans un local sans lumière, sans aération, sans chauffage l’hiver ou surchauffé.
Si l’animal vit en extérieur, il est obligatoire de lui mettre à disposition un abri surélevé lui permettant de se protéger du vent, du froid et des intempéries mais aussi de la chaleur en été.
Cet abri doit être propre et proportionné à la taille de l’animal pour lui permettre de vivre dans des conditions décentes.
2. Soins
La privation d’eau, de nourriture ou de soins, en cas de maladie ou de blessure, est considérée comme un acte de maltraitance même si cela n’est pas fait volontairement par le propriétaire.
On parle alors de négligence portant atteinte à l’animal. Un chien doit toujours disposer d’eau propre et de nourriture de qualité en quantités suffisantes.
L’hiver, la gamelle d’eau doit être protégée du gel car, contrairement à ce qu’on croit, s’hydrater est aussi important en hiver qu’en été.
3. Mise à l’attache
Beaucoup de maltraitances concernent une mise à l’attache inadaptée pour le chien. En effet, des conditions claires doivent être observées par le propriétaire pour garantir le bien-être de l’animal malgré l’attache :
- Le collier et la chaine doivent être adaptés à la taille du chien.
- Ils ne doivent pas être trop lourds afin d’éviter de l’entraver.
- La chaîne doit pouvoir coulisser sur un câble horizontal ou être fixée de manière à éviter les torsions et enroulements qui immobiliseraient le chien.
- La chaîne doit avoir une longueur minimale de 2,50 mètres si elle coulisse et 3 mètres si elle est attachée différemment.
- Elle doit être fixée de telle façon que le chien puisse bouger sans difficulté et se coucher s’il le souhaite.
4. Transport
Nombre de décès de chiens ont été relayés ces dernières années par l’actualité car leurs maîtres les avait laissés dans la voiture à des températures étouffantes.
Bien que souvent involontaires, ces actes sont considérés comme de la maltraitance. Ils sont liés à un manque de réflexion et/ou d’informations mais ne sont pas, pour autant, acceptables.
Ainsi, la loi stipule qu’il est interdit d’enfermer un chien dans un coffre et qu’un chien laissé dans une voiture doit bénéficier de suffisamment d’air et d’ombre en été.
Quand les températures augmentent, évitez donc de laisser votre animal de compagnie dans votre véhicule.
Un chien enfermé dans un véhicule peut décéder en moins de 20 minutes alors que la température extérieure n’excède pas les 25°C.
5. Violences
Les violences contre les chiens, les chats, les NAC et autres animaux sont inacceptables et finissent souvent dans des faits d’hiver sordides.
En 2021, en France, les infractions commises sur les animaux domestiques correspondent à des sévices graves dans 34 % des cas (sévices sexuels, actes de cruauté dans l’intention de faire souffrir ou de tuer), à des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal dans 14 % des cas.
(Source : SSMSI, base des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2016-2021)
6. Abandon
L’abandon est un véritable acte de maltraitance pour un animal qui s’est attaché à un maitre dont il se voit brutalement séparé.
Il se trouve alors dans un environnement inconnu (aire d’autoroute, forêt, etc.) souvent terrifié et soumis aux intempéries, aux bruits et aux dangers ambiants.
La lâcheté de certains maitres va même jusqu’à attacher l’animal, ce qui le condamne à mort.
Les associations de protection animale dénombrent environ 100 000 abandons d’animaux par an, en incluant les abandons légaux réalisés en refuges.
De 2016 à 2021, en France, les abandons ont progressé de 93%.
Depuis novembre 2022, la loi contre la maltraitance animale stipule que « toute personne physique qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce. […] La cession de l’animal ne peut intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat au cessionnaire. »
Ce certificat concerne autant les animaux de compagnie que les poneys, les chevaux et les ânes.
Espérons que ce délai de réflexion de 7 jours, proposé pour éviter les achats impulsifs, permettra de lutter véritablement contre la maltraitance animale.
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Chien maltraité : À qui et comment signaler un acte de maltraitance ?
Ne pas agir seul
Si vous constatez qu’un chien, qu’un chat ou que tout autre animal est maltraité, n’agissez surtout pas seul ! D’abord parce que vous pouvez vous mettre en faute vis-à-vis de la loi.
Il vous est ainsi interdit de pénétrer sur une propriété privée même si c’est pour donner de l’eau à un chien assoiffé. Ensuite, cela peut créer un conflit avec le propriétaire voire une violente altercation.
Signaler aux autorités le chien maltraité
En cas de maltraitance animale, contactez rapidement le service local de police ou de gendarmerie qui est le seul habilité à intervenir.
Vous pouvez porter plainte uniquement si vous avez été témoin direct de la maltraitance et si vous avez la possibilité de transmettre des éléments de preuve (photo, vidéo).
Attention ! Vous avez le droit de prendre une photo ou une vidéo d’un animal maltraité mais il vous est interdit de filmer une personne à son insu.
Si la vie de l’animal n’est pas immédiatement en jeu, vous pouvez aussi contacter directement les services de justice de l’État.
Il vous suffit d’adresser un courrier recommandé, avec accusé de réception, au Procureur de la République du tribunal de grande instance (du lieu concerné) en lui exposant précisément les faits.
Signaler à une association de protection des animaux
Si vous constatez qu’un chien est maltraité, vous pouvez également faire appel à une association de protection des animaux.
Celle-ci peut envoyer des enquêteurs sur place et tenter une négociation de façon à rétablir la situation et trouver une solution amiable qui convienne au chien comme au maître.
En cas d’échec de la négociation, l’association peut discrètement enquêter de façon à réunir suffisamment de preuves pour intenter une action en justice contre l’auteur des mauvais traitements.
L’association peut se porter partie civile ou épauler une personne prête à déposer plainte.
Signaler une maltraitance constatée sur internet
Si vous trouvez, sur internet, une photo ou une vidéo mettant en scène une maltraitance animale (chiens, chats, NAC, etc.), Signalez là rapidement à Pharos, site officiel de signalement des contenus illicites d’Internet, gérés par des gendarmes et policiers spécialisés.
À noter que vous pouvez signaler ces photos et/ou vidéos même si vous êtes mineur.
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Chien maltraité : Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de maltraitance ?
Les sanctions contre les auteurs de maltraitance ont, heureusement, été renforcées par la Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes de 2022.
Ainsi, si le propriétaire du chien ou de tout animal (ou un tiers) exerce des sévices graves ou un acte de cruauté, il encourt une peine de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
En cas de décès de l’animal, la peine est portée à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. À noter qu’une avancée majeure a été permise grâce à cette loi.
Les vétérinaires sont, en effet, à présent autorisés à lever le secret professionnel en cas de maltraitance animale. Ils peuvent transmettre leurs requêtes directement au Procureur de la République.
Cette loi a permis également d’autres avancées comme l’interdiction des manèges à poneys et l’interdiction de vente d’un animal de compagnie à un mineur.
Le consentement des parents est, maintenant, obligatoire pour une cession à titre gratuit ou onéreux d’un animal.
Chien maltraité : Quels sont les numéros à retenir en cas de maltraitance d’animaux ?
Pour signaler un chien maltraité ou tout autre animal, vous disposez également d’associations et de fondations qui œuvrent en faveur de la protection des animaux. Citons :
- La Société Protectrice des Animaux : 01 43 80 40 66 ou consultez le site internet pour obtenir un numéro en région. Vous pouvez aussi remplir directement le formulaire de déclaration de maltraitance animale en ligne.
- La Fondation Assistance aux animaux : 01 39 51 59 23
- La Fondation 30 Millions d’amis : 01 56 59 04 44
- La Fondation Brigitte Bardot : 01 45 05 14 60
- L’Association Stéphane Lamart : 01 44 75 00 47
Notre équipe éditoriale
Experte en santé animale, elle intervient comme spécialiste des médecines douces auprès d’intervenants du monde animalier. Rédactrice pour des médias du domaine vétérinaire, elle est également l’auteur d’un livre de référence en phytothérapie animale.